Conditions Générales de Location
1. Le contrat
Le présent contrat est consenti au locataire à titre touristique et est de nature saisonnière. Le locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à la fin du séjour.
2. Durée du séjour
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et ne peut être renouvelé sauf accord du propriétaire.
3. Moyens de paiements acceptés
Paiement en ligne par carte bancaire ou par Paypal.
Lors de la réservation d’un séjour dans le gîte, le paiement s’effectue selon les conditions suivantes :
- Si la date d’entrée est dans plus de 10 jours :
- Un acompte de 25 % du montant total doit être payé immédiatement pour confirmer la réservation.
- Le solde restant doit être réglé 10 jours avant l’arrivée.
- Si la date d’entrée est dans 10 jours ou moins :
- Le paiement de l’intégralité du séjour est exigé immédiatement.
4. Conclusion du contrat
La réservation est validée dès que le locataire aura payé l’intégralité du montant dû. La location ne peut profiter à une personne tierce, physique ou morale, sauf accord du propriétaire.
5. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
- Avant le début de la location
- Plus de 60 jours avant la date d’entrée : Le propriétaire rembourse au locataire l’intégralité du montant encaissé.
- Entre 60 jours et 30 jours avant la date d’entrée : Le propriétaire rembourse au locataire 50% du montant encaissé.
- Moins de 30 jours avant la date d’entrée : Le propriétaire garde l’intégralité du montant encaissé.
- Si le locataire ne se manifeste pas à la date d’entrée ni dans les 24 heures suivante, le contrat devient nul et le propriétaire peut relouer le gîte dans les dates libérées. Le propriétaire garde l’intégralité du montant encaissé.
- En cas de départ anticipé par le locataire, le propriétaire garde l’intégralité du montant encaissé.
6. Annulation par le propriétaire
Le propriétaire rembourse au locataire le montant de l’acompte encaissé.
7. Modification de date par le locataire
En cas de demande de modification de date de location par le locataire :
- Plus de 45 jours avant la date d’entrée : La modification de date est permise sans frais.
- Entre 45 jours et 21 jours avant la date d’entrée : La modification sera permise pour un coût de 30 € plus le surcoût éventuel de la nouvelle date (aucun remboursement ne sera effectué en cas de prix de location inférieur)
- Moins de 21 jours : La modification de date n’est plus autorisé.
Dans tout les cas de modifications, il ne sera permis qu’un seul déplacement de date. La nouvelle date doit être donnée sous 15 jours maximum. Sans nouvelle date la réservation sera perdue.
8. Arrivée
L’arrivée dans les lieux se fait à partir de 15h le jour de l’entrée.
Le propriétaire enverra dans les 24 heures précédent l’entrée, un mail précisant les différentes modalités utiles pour l’utilisation des lieux ainsi que l’adresse du gîte.
9. Utilisation des lieux
Le locataire pourra jouir du lieu et de ses accessoires pendant la durée de la location. Il devra en faire l’usage conformément à la destination des lieux. Différentes notices seront à la disposition du locataire pour s’assurer du bon usage des différents outils.
La location est clairement indiquée être prévue pour 6 personnes (4 Adultes, 2enfants) maximum. Si le locataire fait rentrer plus de monde dans la location, il s’exposera à des poursuites et des frais supplémentaires.
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur. Il est autorisé de fumer sur la terrasse et à l’extérieur en général avec un cendrier. Il est strictement interdit de jeter des mégots de cigarettes au sol. Si le logement est impropre à la location à cause d’une odeur de tabac, il sera facturé au locataire un montant de 250 €, correspondant au remboursement d’un jour de location au prochain locataire ainsi que le nettoyage des lieux (nettoyage du linge, désodorisation).
10. Étang et jardin
Il est notifié aux locataires que la baignade dans l’étang est interdite. Il est également interdit de pénétrer dans le hangar et les dépendances présents sur les lieux
11. Enfants
Le présent contrat précise qu’il revient entièrement à la responsabilité des adultes accompagnants de surveiller les enfants lors de l’utilisation des différents outils mis à disposition ou lors des sorties dans le jardin.
12. Animaux
Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner dans le gîte accompagné d’un animal ou plus avec l’accord du propriétaire. Les chiens seront tenu en laisse hors des parties privatives du gite. Le locataire s’engage à ramasser les excréments de ceux ci.
13. Assurances
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est notifié au locataire qu’il peut s’il le souhaite, souscrire à un contrat d’assurance couvrant ces différents risques.
14. Départ
Le départ se fait à 10h au plus tard.
Le ménage est compris dans le prix du présent contrat. Il est demandé au locataire de faire la vaisselle ou de lancer un lave-vaisselle avant leur départ (une capsule sera à leur disposition), regrouper les draps de lit, serviettes de bain ,linge de maison sale dans la salle de bain du rez de chaussée . les poubelles seront vidées et les déchets déposés dans les containers au bout de la rue . Les lieux devront être dans un état normal d’utilisation. Des frais supplémentaires de nettoyage de 80 € seront demandés au locataire s’il rend les lieux dans un mauvais état
15. Litige
Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au propriétaire le jour de l’entrée dans les lieux.
16. Caméra
Il est notifié au locataire, qu’une caméra de sécurité est présente à l’extérieur. Elle est placée pour ne visualiser que le portail et la zone de parking et en aucun cas la terrasse ou l’intérieur de la maison. Cette caméra a un but de surveillance en cas de non-location.
